J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03870
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 février 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220095A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2002, M. Fourny (Emmanuel, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Debuire (Jean-François, Marie, Joseph), démissionnaire.